🔒 Protection de vos données
La CPTS RUSCINO s’engage à protéger vos informations personnelles et respecter votre vie privée
Vos données sont précieuses
Nous collectons et utilisons vos informations personnelles uniquement dans le cadre de nos missions de coordination des soins sur le territoire.
Transparence, sécurité et respect de vos droits sont nos priorités.
📧 Contact RGPD
Email : contact@cptsruscino.fr
Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits
Je suis patient
Découvrez comment nous protégeons vos données et comment exercer vos droits
Je suis professionnel de santé
Informations sur l’utilisation de vos données professionnelles
Notre engagement
✅ Conformité RGPD
La CPTS RUSCINO respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Sécurité
Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées
Conservation limitée
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire
Finalités précises
Vos données sont utilisées uniquement pour les missions de la CPTS
Vos droits respectés
Vous pouvez accéder, rectifier ou supprimer vos données à tout moment
📋 Information aux patients
La CPTS RUSCINO peut être amenée à collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de ses missions d’amélioration de l’accès aux soins sur notre territoire.
🔍 Quelles données collectons-nous ?
Selon les situations, nous pouvons collecter :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse, téléphone, email
- Informations de santé : uniquement dans des cas très spécifiques et avec votre accord explicite
⚠️ Important
Nous ne collectons jamais vos données de santé sans votre consentement explicite et sans vous en informer clairement au préalable.
🎯 Pourquoi collectons-nous ces données ?
Si vous cherchez un médecin traitant, nous collectons vos coordonnées pour faciliter la mise en relation avec les professionnels de santé de notre territoire disposant de places disponibles.
Durée de conservation : Les données sont supprimées dès que la mise en relation est effectuée (maximum 3 mois).
Pour vous informer d’événements de prévention (dépistages, ateliers santé, conférences), nous pouvons collecter votre email ou téléphone.
Base légale : Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Dans le cadre de parcours de soins coordonnés (diabète, insuffisance cardiaque, etc.), avec votre accord, nous facilitons les échanges entre vos différents soignants.
Vous restez maître : Votre médecin traitant conserve la responsabilité de vos données médicales.
🛡️ Comment protégeons-nous vos données ?
- Accès restreint : Seules les personnes habilitées au sein de la CPTS peuvent accéder à vos données
- Stockage sécurisé : Vos informations sont conservées sur des espaces protégés et chiffrés
- Échanges sécurisés : Nous utilisons des messageries sécurisées pour communiquer les informations sensibles
- Suppression garantie : Vos données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires
✋ Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles :
Droit d’accès
Savoir quelles données nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger des informations inexactes
Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données
Droit d’opposition
Refuser certains traitements de données
📝 Comment exercer vos droits ?
C’est simple et gratuit !
- Par email : contact@cptsruscino.fr
- Par courrier : CPTS RUSCINO – À l’attention de Cédric MASURIER (Pilote RGPD)
230 Rue James Watt – Bâtiment 2, Plot A – 66100 Perpignan - Joignez une copie de votre pièce d’identité (pour vérifier votre identité)
Délai de réponse : Nous vous répondons sous 1 mois maximum.
📞 Besoin d’aide ?
Si vous avez des questions ou des difficultés pour exercer vos droits, notre équipe est à votre disposition :
Email : contact@cptsruscino.fr
⚖️ Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
⚕️ Information aux professionnels de santé
En tant que membre ou partenaire de la CPTS RUSCINO, vos données professionnelles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
📊 Données collectées
Dans le cadre de votre adhésion ou participation aux actions de la CPTS, nous collectons :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées professionnelles : adresse du cabinet, téléphone, email
- Informations professionnelles : profession, spécialité, numéro RPPS/ADELI
- Données financières : RIB (pour le versement des ICPA)
- Données d’activité : participation aux réunions, groupes de travail, formations
🎯 Finalités du traitement
Objectif : Tenir à jour la liste des membres de la CPTS
Base légale : Exécution du contrat d’adhésion
Durée de conservation : Durée d’adhésion + 5 ans
Destinataires : Bureau de la CPTS, coordinateur, comptable
Objectif : Vous informer de l’actualité de la CPTS, des réunions, formations et événements
Base légale : Intérêt légitime (vous pouvez vous désinscrire à tout moment)
Durée de conservation : Jusqu’à désinscription
Destinataires : Équipe de coordination
Objectif : Calculer et verser les indemnisations compensatrices de perte d’activité
Base légale : Obligation contractuelle et légale
Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable)
Destinataires : Coordinateur, comptable, ARS
Objectif : Faciliter la coordination entre professionnels et orienter les patients
Base légale : Intérêt légitime et mission d’intérêt public
Durée de conservation : Durée d’adhésion + 1 an
Destinataires : Membres de la CPTS, patients (informations limitées)
Publication : Avec votre accord préalable uniquement
Objectif : Gérer les inscriptions, certificats de présence, évaluations
Base légale : Exécution d’un contrat ou intérêt légitime
Durée de conservation : 3 ans après l’événement
🔒 Sécurité de vos données
Mesures mises en place :
- Accès contrôlés : Identifiants personnels et mots de passe robustes
- Stockage sécurisé : Serveurs européens conformes RGPD
- Messageries sécurisées : Protection des échanges sensibles
- Chiffrement : Protection des données en transit et au repos
- Sauvegardes régulières : Prévention de la perte de données
- Sensibilisation : Formation RGPD de l’équipe coordinatrice
🤝 Partage de données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Autres membres de la CPTS : Annuaire interne (nom, profession, coordonnées)
- ARS Occitanie : Rapports d’activité (données agrégées ou pseudonymisées)
- Comptable : Données nécessaires à la comptabilité
- Hébergeur de données : Prestataire sous contrat RGPD
- Organismes de formation : Uniquement avec votre accord
Important : Tous nos prestataires sont liés par des contrats garantissant la protection de vos données.
✋ Vos droits
Vous disposez des mêmes droits que les patients :
Accès
Obtenir une copie de vos données
Rectification
Corriger vos informations
Effacement
Supprimer vos données (hors obligations légales)
Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
📝 Exercer vos droits
Contact privilégié :
Email : contact@cptsruscino.fr
Courrier : CPTS RUSCINO – À l’attention de Cédric MASURIER (Pilote RGPD)
230 Rue James Watt – Bâtiment 2, Plot A – 66100 Perpignan
Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois si nécessaire)
📋 Vos obligations en tant que professionnel
⚠️ Rappel important
Si vous partagez des données patients avec la CPTS (ex : RCP, parcours coordonnés), vous devez :
- Informer le patient de ce partage
- Obtenir son consentement si nécessaire
- Utiliser uniquement des canaux sécurisés (messageries sécurisées de santé)
- Anonymiser/pseudonymiser les données quand c’est possible
- Limiter les informations au strict nécessaire
La CPTS est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
📚 Ressources utiles
- CNIL – Professionnels de santé : cnil.fr/professionnels-de-sante
- Ordre des Médecins : Guide sur le partage de données
- ARS Occitanie : Référentiel e-santé
- MSSanté : esante.gouv.fr/mssante
💬 Besoin d’accompagnement ?
Notre équipe peut vous aider sur vos questions RGPD